J.O. 192 du 21 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320258D


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre exercées par M. Christian Colin, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.